Les Statuts de l'association.

**Sébastien 01** Mer 12 Déc - 19:02

« CONSTITUTION – OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE »

Enregistré sous le n° RNA : W333002386

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« Association Culturelle, Sportive et Festive LE TUZAN EN FÊTE »

ARTICLE 2 : Objet

Cette association, a pour objet (en collaboration avec la municipalité) de favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation de manifestations culturelles, sportives et festives, tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur dans le but d’animer et de faire vivre le village de LE TUZAN
Ses moyens d’action sont la tenue de réunion de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de manifestations, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé : A la mairie de LE TUZAN dont l’adresse est : Mairie de LE TUZAN, 38 Rue du Centre Bourg, 33125 LE TUZAN

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de membre du conseil d’administration, de membres du bureau, de membres adhérents, membres actifs, membres bienfaiteurs, membres sympathisants et membres d’honneur.

Membres adhérents :
Sont appelés membres adhérents, les membres de l’association :
• Qui adhèrent aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.
• Qui sont à jour sur leur cotisation annuelle.

Membres Actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association :
• Qui adhèrent aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.
• Qui sont à jour sur leur cotisation annuelle.
• Qui participent aux réunions et à l’organisation des manifestations à hauteur de 80% des activités.

Membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association :
• Qui participent à la vie de l’association par des dons financiers ou matériels ainsi que les éventuels sponsors des manifestations.

Membres sympathisants :
Sont appelés membres sympathisants, les membres de l’association :
• Qui adhèrent aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.
• Qui sont à jour sur leur cotisation annuelle.
• Qui ne résident pas dans la commune de LE TUZAN

Membres d’honneurs :
Sont appelés membres d’honneur, les membres de l’association ou toutes personnes extérieures ayant par ses actes ou son statut, contribué au bon fonctionnement de l’association, à sa promotion, etc... Le statut de membre d’honneur est décidé par les membres du conseil d’administration et du bureau par un vote à bulletin secret.

ARTICLE 6 : Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion devra être faite par le demandeur, sur papier libre auprès d’un membre du conseil. Un dossier lui sera donc envoyé et devra être complété et retourné. A l’issu de son inscription, le demandeur se verra remettre une carte de membre et le double des statuts.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Les informations collectées seront à usage strictement associatif et ne pourront être utilisées dans un autre but. Toutes personnes à le droit de regard et de rectification des informations le concernant.

Est demandeurs : Toute personne Majeur de la commune et hors commune.
Le nombre de personnes hors commune ne peut dépasser le 1/3 des membres (les membres d’honneurs et les membres bienfaiteurs ne rentrant pas en compte pour le calcul). Le président ainsi que le trésorier et le secrétaire seront obligatoirement TUZANNAIS(E)

ARTICLE 7 : Cotisation

Une cotisation annuelle d’une Valeur de :
• 5,00 € pour les habitants de la commune
• 10,00 € pour les extérieurs
Sera demandé à l’inscription et chaque année civile lors de l’assemblée générale annuelle, cette cotisation permet le bon fonctionnement de l’association ainsi que les frais d’assurance de l’association et de ses membres. Le non règlement de cette cotisation annuelle entrainera la radiation du membre. Les membres d’honneur et bienfaiteur sont dispensés de cotisation. Cette cotisation ouvre le droit à un cumul de points lors des achats effectué au sein de l’association valeur du point = 1,00 € et devras être utilisé au cours de l’année. A tout moment (sauf renouvellement de cotisation) Si le nombre de point n’est pas utilisé au 31 décembre de l’année ils seront perdus.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
1) par décès
2) par démission adressée au Président de l’association.
3) par exclusion prononcée par le conseil d’administration et le bureau par un vote à bulletin secret, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
4) Non Règlement des cotisations annuelles,

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable à fournir des explications écrites au conseil de l’association.

ARTICLE 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle .Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

« ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT »

ARTICLE 10 : Les différents organismes de direction

-le conseil d’administration
-Le bureau.

ARTICLE 11 : Élection du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé :
-Un Président
-Un Secrétaire Général
-Un Trésorier Général
L’élection se déroulera tous les deux ans civils lors de l’assemblée générale en début d’année qui suit. Cette élection sera à bulletin secret, le candidat obligatoirement habitant de Le TUZAN devra informer le conseil de sa candidature et du poste visé au plus tard le jour même de l’élection. Il devra être membre actif de l’association depuis au moins 9 mois, être à jours de ses cotisations annuelles et pour un poste au conseil d’administration être membre du bureau. Toutefois si ces conditions ne sont pas respecter le conseil d’administration se donne le droit d’accepter un nouveau membre avec l’obligation qu’il soit résident au village de Le TUZAN.
Un candidat ayant démissionné du bureau ou du conseil d’administration devra attendre un an et un jour (à la date de sa démission) avant de pouvoir se présenter à un poste quel qu’il soit. Le candidat ayant reçu la majorité des voies, plus une, se verra attribuer la fonction demandée. En cas d’égalité, un deuxième tour devra être mis en place entre les candidats ayants reçu le même nombre de voies et ce jusqu’à ce qu’il y est une majorité absolue.
Est considéré comme électeur : tout membre d’une ancienneté d’au moins 9 mois de l’association, à jours de ses cotisations y compris les membres ayant démissionnés, les membres du conseil, du bureau et les membres sortants, présent le jour de l’assemblé ou ayant rempli et renvoyé au siège de l’association (ou remis en mains propre à un membre présent le jour de l’assemblé) le pouvoir figurant sur la convocation.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du conseil d’administration.

• Il est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.
• Il peut autoriser tout acte et opération permise à l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
• Il examine toutes les nouvelles demandes d’adhésion à chaque réunion.
• Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
• Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau.
• Il fait ouvrir tous comptes en banques, effectue tout emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
• Il fait tout actes, achats et investissements reconnus, à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE 13 : Élection du Bureau.

Le conseil d’Administration élit un Bureau, à bulletin secret, pour deux ans.
Il est composé de :
- Du conseil d’administration,
- Plus le responsable de chaque commission :
1. Commission achat.
2. Commission archivage.
3. Commission hygiène et sécurité.
4. Commission organisation et communication.
5. Commission des sponsors
6. Etc…
Les membres actifs postulent au Bureau, en précisant leurs choix de postes. D’autre poste pourront être créés ou supprimés suivant les besoins de l’association. L’élection se déroulera le même jour que le conseil d’administration et dans les mêmes conditions que pour l’élection du conseil d’administration, à la seule différence que seul le conseil d’administration a le droit de vote.

ARTICLE 14 : Rôle du conseil d’administration et du bureau

Ils sont élus lors de l’assemblée générale annuelle pour un mandat de deux ans
Par les membres de l’association pour le conseil d’administration.
Par le conseil d’administration pour les membres du bureau.
Le conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le Président dirige les travaux et assurent le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations ; Il contrôle les procès-verbaux des séances tant des assemblées Générales, que des assemblées de membres actifs, que des réunions de bureau et en assure la transcription. Il tient aussi le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.
c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements, et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Les membres du Bureau sont tous investis de responsabilités afférentes à la bonne marche de l’association (voir article 13 du présent statut).

ARTICLE 15 : Disposition communes pour la tenue des Assemblée Générales

Les assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association ainsi que des habitants de la commune. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande des membres actifs, représentant au moins la moitié des membres plus un .Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée Générale doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixer par les soins
Du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres, quinze jours au moins à l’avance, au travers du bulletin municipal et de la presse locale, pour l’ensemble de la population et dans les même délais .Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

ARTICLE 16 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 17 : Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents et habitants de la commune, sont convoqués dans les conditions prévues à l’article 15. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et du bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection (et/ou) au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts, Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents .Toutes les délibérations sont prises par scrutin secret.

ARTICLE 18 : Réunions de travail.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit, par son président, Le bureau se réunira 1 fois par mois suivant un calendrier annuel préalablement établi. Le conseil d’administration ne peut prendre de décision importante sans en avoir délibéré avec le bureau. La décision finale ne pourra être prise que si la moitié au moins des membres est présente et à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les réunions et délibérations du conseil d’administration et/ou du bureau, sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire. Ce dit registre pourra être consulté au siège social par tout adhérant ou habitant du village.

ARTICLE 19 : Exclusion d’un membre du conseil d’administration et ou d’un membre du bureau.

Tout membre actif qui aura manqué, sans excuse, 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts. Par ailleurs, tout membre, qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association, pourra être remplacé, par vote à bulletin secret sans attendre la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 20 : Rémunérations

Les fonctions des membres, membres du conseil d’administration et membres du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacement, ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration et du bureau.

« RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ »

ARTICLE 21: Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :
1. Des cotisations,
2. Des subventions éventuelles de l’état, de la région, du Département, de la Commune, de dons.
3. Du produit des fêtes et manifestations par la vente :
• d’articles publicitaires et autres,
• de boissons et produits de restauration (soumis à autorisation de la municipalité),
• des intérêts et redevances de biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,
• des rétributions pour services rendus.

4. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 22 : Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses, pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

« DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION »

ARTICLE 23 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 15 des présents statuts. Le vote a lieu à bulletin secret.

ARTICLE 24 : Dévolution des biens.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire confiera à la municipalité le matériel et les fonds de l’association qui s’engagera, par reçu et inventaire remis au président en service, à remettre en totalité ou en partie l’actif net subsistant ainsi que le matériel de l’association à toute association locale reconstituée en s’inspirant des présents statuts et désirant poursuivre uniquement dans le même but.
En aucun cas, les membres de l’association ou un proche parent ne pourront se voir attribuer, une part quelconque des biens de l’association à titre personnel.

« RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES »

ARTICLE 25 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi et approuvé par le Bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

ARTICLE 26 : Formalités Administratives

Le Président doit accomplir toute les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901, et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cour de son existence ultérieure.

« SIGNES - VÊTEMENTS - OBJETS OSTENTATOIRES. »

ARTICLE 27 : Signes, vêtements et objets ostentatoires.

Aucun membres de l’association ne pourra, de quelque manière , montrer son appartenance à une religion , un parti politique , un groupement quelconque…par le port de signes , d’objets , ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse , politique ou autre , capable de les identifier , au-delà des vêtements fournis par l’association , sous peine d’exclusion pure et simple.

« CHANGEMENT OU MODIFICATION DES STATUTS »

ARTICLE 28 : Changements ou modification des statuts.

Les statuts ne pourront être changé ou modifié que sous les conditions suivantes :
Présentation des changements ou modification lors d’une assemblée générale ou lors d’une assemblée générale extraordinaire, puis par vote à bulletin secret.

Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
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